[ INDEMNITE CARBURANT ]

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[ INDEMNITE CARBURANT ]

Depuis le 16 janvier 2023, l’indemnité carburant est accessible. Le gouvernement a mit en place une aide de 100€ pour les familles les plus modestes utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour en bénéficier, il faut cette fois en faire vous même la demande.

Qui peut prétendre à cette indemnité :

  • Toute personne vivant en France, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique ou Réunion
  • Être fiscalement domicilié en France
  • Être âgé de 16 ans au 31 décembre 2021
  • Avoir déclaré en 2021, un revenu d’activité figurant parmi les rubriques suivantes
  1. traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
  2. bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
  3. bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
  4. bénéfices agricoles (BA)
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence 2021 par part soit inférieur ou égal à 14 700 euros.
  • Ne pas être redevable de l’impôt sur la tourne en 2021
  • Utiliser son véhicule à des fins professionnels ( incluant les voyages – maison / travail )

Exemple : Votre revenu de référence est de 25 000€ pour 2 personnes. Vous divisez 25 000 par 2 et cela vous donne 12500€ donc vous pouvez bénéficier de la prime car vous avez un revenu de référence inférieur à 14 700€.

Voici un peu près les plafonds pour bénéficier de cette prime :

  • 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
  • 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant
  • 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants
  • 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES :

  • Le véhicule peut-être à 2, 3 ou 4 roues, thermique ou électrique,
  • Il n’est pas obligatoire d’être le propriétaire du véhicule. Il est donc possible de faire la demande en cas d’utilisation à des fins professionnelles appartenant à un proche,
  • Les véhicules de société ou location sont aussi éligibles,
  • L’indemnité sera versé PAR PERSONNE et non par foyer

Un couple utilisant son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail peut donc prétendre à l’indemnité de 100€ chacun soit 200€ pour le foyer

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COMMENT FAIRE MA DEMANDE :

  • CLIQUEZ ICI pour accéder au formulaire avant le 28 février
  • Remplissez le formulaire avec les informations demandées ( Etat civil, immatriculation du véhicule, carte grise, numéro fiscal )
  • Cochez l’attestation sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule pour des fins professionnels
  • Finalisez

Si vous êtes éligible à l’indemnité, le versement est relativement rapide : 8 jours

Pour vous assister dans vos démarches sur l’indemnité carburant, à compter du 16 janvier 2023, vous pouvez contacter le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

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